Conformément aux «Règles-cadres pour la gestion de fortune» et aux «Directives concernant le mandat de gestion de fortune», les principes suivants s’appliquent en ce qui concerne la rémunération des gérants de fortune:

• Le gérant de fortune règle dans les contrats écrits avec ses clients la nature, les modalités et les éléments de sa rémunération.

• Le contrat de gestion de fortune définit qui est le bénéficiaire de toutes les prestations reçues de tiers en relation étroite avec l’exécution du mandat ou à l’occasion de son exécution.

• Le gérant de fortune rend ses clients attentifs aux conflits d’intérêts pouvant résulter de la perception de prestations de la part de tiers.

• Le gérant de fortune informe ses clients des paramètres de calcul et des fourchettes de valeurs des prestations qu’il reçoit ou pourrait recevoir de tiers. Pour autant que cela soit possible, il le fait pour chaque catégorie de produit.

• A la demande de ses clients, le gérant de fortune rend en outre compte de l’importance des prestations déjà reçues de tiers.

Les honoraires et commissions éventuels de la gestion de fortune sont détaillés ci-après. De façon générale, il est possible de distinguer six types de commissions et d’honoraires différents qui peuvent se produire séparément ou de manière combinée, à savoir les commissions de gestion, les commissions de performance, les taxes bancaires et de produits, les honoraires et les coûts indirects.

 

Commissions de gestion

• La commission de gestion à proprement parler ou les frais de gestion représentent généralement de 0 à 1,5 % du montant du placement par an.

• Le start-up-fee représente une commission d’entrée unique. Assez rare, il représente habituellement entre 0 et 5 % du montant initial du placement.

 

Commissions de performance

Les commissions de performance sont également qualifiées de participation au bénéfice et sont souvent comprises entre 5 et 20 % du bénéfice annuel ou excédentaire.

 

Taxes bancaires

Les taxes bancaires sont extrêmement variables selon la banque et les prestations sollicitées et elles peuvent prendre des formes diverses dont certaines sont citées ici à titre d’exemple:

• Frais de tenue du dépôt: habituellement compris entre 0,1 et 0,5 % par an du montant du placement ou de la fortune en dépôt.

• Frais d’administration: généralement entre 0,1 et 0,2 % par an du montant du placement ou de la fortune en dépôt.

• Frais de tenue de compte: habituellement CHF 0 à 100 par an et par compte.

• Courtages: ils sont occasionnés lors de l’achat et de la vente de valeurs mobilières et varient selon la nature des titres négociés. Ils représentent souvent entre 0,2 et 2 % du volume de transaction.

• Frais de conversion des monnaies étrangères: ils sont occasionnés lors de l’achat et de la vente de valeurs en monnaie étrangère. Ils représentent habituellement entre 0,05 et 0,15 % du volume de transaction.

 

Taxes de produit

Les taxes de produit dépendent des produits achetés, par exemple des fonds de placement ou des hedge funds, d’autres commissions pouvant être générées. Les titres individuels tels que les actions et les obligations ne sont généralement pas concernés. Des courtages sont toutefois perçus:

• commissions d’achat de produit: habituellement 0 à 5 % du montant investi.

• commissions de vente de produit: habituellement 0 à 3 % du montant investi.

• commissions de gestion de produit: habituellement 0,1 à 2,5 % du montant investi.

 

Honoraires

Les gérants de fortune et conseillers patrimoniaux peuvent convenir d’honoraires forfaitaires ou au temps passé pour leurs services. La prestation payée par honoraires pure renonce par conséquent aux commissions de performance et de gestion.